Cadre règlementaire

En tant que "Lieu de Vie et d'Accueil", l'action de Phoenix Accueil s'inscrit dans la cadre de la loi n° 2002-2 rénovant l'action sociale et la famille, plus connue sous le nom de "Code de l'Action Sociale et de la Famille".

Il est en outre de plein chef concerné par les décrets suivants :

- Decret n° 2003-1135 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités d’autorisation de création, de transformation ou d’extension d’établissements et services sociaux et médico-sociaux.

- Decret n° 2004-1444 du 23 décembre 2004 relatif aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des lieux de vie et d’accueil mentionnés au III de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles.

Nous proposons des accueils permanents, des accueils séquentiels, et des séjours de rupture.